Permis d'aménager n° 0382531320002 aux Deux Alpes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2013
Dossier PA n° 0382531320002
Demandeur
DEUX ALPES LOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2013 aux Deux Alpes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0382531320002 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est DEUX ALPES LOISIRS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés aux Deux Alpes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Deux Alpes
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Deux Alpes Code postal 38860 Identifiant INSEE 38253
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEUX ALPES LOISIRS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 064501406
- SIRET
- 06450140600058
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1964
- Localisation
- MONT-DE-LANS (38860)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382531320002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |