Permis d'aménager n° 0382492310011 à Montbonnot-Saint-Martin pour un terrain de 4 377 m², chemin des Claverins
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2024
Dossier PA n° 0382492310011
Demandeur
LES JARDINS D'EMMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2024 à Montbonnot-Saint-Martin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0382492310011 porte sur un projet situé chemin des Claverins. La société de promotion immobilière LES JARDINS D'EMMA est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 377 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 28/05/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/02/2025, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AD 65. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, chemin des Claverins, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 36 permis d'aménager à Montbonnot-Saint-Martin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/05/2025.
Autorisation
29 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2025
Achèvement (DAACT)
28/05/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montbonnot-Saint-Martin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbonnot-Saint-Martin Code postal 38330 Identifiant INSEE 38249
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 4 377 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 377 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES JARDINS D'EMMA, une SNC basée à Saint-Nazaire-les-Eymes.
Demandeur
LES JARDINS D'EMMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 938152063
- SIRET
- 93815206300013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES (38330)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382492310011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AD 65 à Montbonnot-Saint-Martin (38330)
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