Permis de construire Logement N° 0382492500029

Permis de construire à Montbonnot-Saint-Martin pour 1 724 m² de logement - Route Des Semaises

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2026

Dossier PC n° 0382492500029

Demandeur

SNC MONTBONNOT LES MALETTES

Cette page présente le permis de construire n° 0382492500029, délivré le 19 mai 2026 à Montbonnot-Saint-Martin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Semaises, Montbonnot-Saint-Martin (38330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC MONTBONNOT LES MALETTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 596 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3, 4 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE477.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 596 m²

Surface créée

1 724 m²

Variation nette

+1 724 m²

Surface totale après

1 724 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montbonnot-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montbonnot-Saint-Martin Code postal 38330 Identifiant INSEE 38249
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 724 m² 1 724 m²
Total 0 m² 1 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 724 m² 1 724 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 8 4 4 - 22
- 27,3 % 36,4 % 18,2 % 18,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC MONTBONNOT LES MALETTES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
824462980
SIRET
82446298000023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MEYLAN (38240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382492500029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 596 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Semaises, Montbonnot-Saint-Martin (38330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC MONTBONNOT LES MALETTES et accordé le 19 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3, 4 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382492500029, instruit par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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