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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0382492410009

Permis d'aménager n° 0382492410009 à Montbonnot-Saint-Martin pour un terrain de 4 967 m², 1211 Rue General De Gaulle

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382492410009, déposé en mairie de Montbonnot-Saint-Martin.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier PA n° 0382492410009

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0382492410009 a été délivré le 28 janvier 2025 à Montbonnot-Saint-Martin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1211 Rue General De Gaulle.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 967 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC4, AC3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 36 permis d'aménager référencés à Montbonnot-Saint-Martin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2025

Surface du terrain

4 967 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montbonnot-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC4 AC3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montbonnot-Saint-Martin Code postal 38330 Identifiant INSEE 38249
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 967 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0382492410009
Code commune INSEE	38249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 967 m², situé 1211 Rue General De Gaulle à Montbonnot-Saint-Martin (38330).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382492410009, déposé en mairie de Montbonnot-Saint-Martin.

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