Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0381932210004

Permis d'aménager n° 0381932210004 à L'Isle-d'Abeau pour un terrain de 3 731 m², rue du Presbytere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PA n° 0381932210004

Demandeur

NOSTRUM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0381932210004 a été délivré le 19 décembre 2022 à L'Isle-d'Abeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue du Presbytere. Le projet est porté par le marchand de biens NOSTRUM.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 731 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré EC 139, EC 140. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 18 permis d'aménager à L'Isle-d'Abeau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2022

Surface du terrain

3 731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Isle-d'Abeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EC 139 EC 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-d'Abeau Code postal 38080 Identifiant INSEE 38193
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 3 731 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 731 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens NOSTRUM, une SAS basée à Francheville.

Demandeur

NOSTRUM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892182650
SIRET
89218265000010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
FRANCHEVILLE (69340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0381932210004
Code commune INSEE 38193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles EC 139, EC 140 à L'Isle-d'Abeau (38080)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d'aménager de la même période à L'Isle-d'Abeau

Autres types d'autorisations à L'Isle-d'Abeau