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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0381932410004

Permis d'aménager n° 0381932410004 à L'Isle-d'Abeau pour un terrain de 6 299 m², Rue Du Creuzat

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI CANIGOU et autorisée le 7 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381932410004, déposé en mairie de L'Isle-d'Abeau.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2025

Dossier PA n° 0381932410004

Demandeur

SCI CANIGOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Creuzat, le permis d'aménager n° 0381932410004 a été délivré le 7 février 2025 à L'Isle-d'Abeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI CANIGOU.

L'opération concerne un terrain de 6 299 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DV28, DV30, DV305. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à L'Isle-d'Abeau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2025

Surface du terrain

6 299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Isle-d'Abeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DV28 DV30 DV305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-d'Abeau Code postal 38080 Identifiant INSEE 38193
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 299 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CANIGOU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 840542914
SIRET: 84054291400022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: L'ISLE-D'ABEAU (38080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0381932410004
Code commune INSEE	38193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 299 m², situé Rue Du Creuzat à L'Isle-d'Abeau (38080).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI CANIGOU et autorisée le 7 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381932410004, déposé en mairie de L'Isle-d'Abeau.

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