Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0381912520002

Permis d'aménager n° 0381912520002 à Huez pour un terrain de 697 772 m², Le Signal

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2026

Dossier PA n° 0381912520002

Demandeur

SATA GROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0381912520002 a été délivré le 19 janvier 2026 à Huez (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Signal. Le projet est porté par SATA GROUP.

L'aménagement porte sur un terrain de 697 772 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B633. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Huez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2026

Surface du terrain

697 772 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huez Code postal 38750 Identifiant INSEE 38191
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 697 772 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SATA GROUP

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
775595960
SIRET
77559596000052
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1959
Localisation
HUEZ (38750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0381912520002
Code commune INSEE 38191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 697 772 m², situé Le Signal à Huez (38750).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SATA GROUP et autorisé le 19 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381912520002, déposé en mairie d'Huez.

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