Permis d'aménager n° 0382892520001 à Oz pour un terrain de 1 124 818 m², Poutran-Champ Clotury
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2025
Dossier PA n° 0382892520001
Demandeur
SATA GROUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Poutran-Champ Clotury, le permis d'aménager n° 0382892520001 a été délivré le 23 mai 2025 à Oz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SATA GROUP.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 124 818 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B704, 0B705, 0B703. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Oz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Oz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Poutran-Champ Clotury
Territoires administratifs
- Commune
- Oz Code postal 38114 Identifiant INSEE 38289
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 124 818 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SATA GROUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 775595960
- SIRET
- 77559596000052
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- HUEZ (38750)
Autres dossiers de SATA GROUP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382892520001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |