Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0381821720001

Permis d'aménager n° 0381821720001 au Grand-Lemps pour un terrain de 2 007 m², Rue De Belledonne

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2017

Dossier PA n° 0381821720001

Demandeur

SO.G.IM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0381821720001, délivré le 16 juin 2017 au Grand-Lemps (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De Belledonne. Le projet est porté par SO.G.IM.

L'opération concerne un terrain de 2 007 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD515. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés au Grand-Lemps.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2017

Surface du terrain

2 007 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Grand-Lemps

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grand-Lemps Code postal 38690 Identifiant INSEE 38182
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 007 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SO.G.IM

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479853418
SIRET
47985341800024
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
PIERREFEU DU VAR (83390)

Autres dossiers de SO.G.IM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0381821720001
Code commune INSEE 38182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 007 m², situé Rue De Belledonne au Grand-Lemps (38690).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SO.G.IM et autorisé le 16 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381821720001, déposé en mairie du Grand-Lemps.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période au Grand-Lemps

Autres types d'autorisations au Grand-Lemps