Permis d'aménager n° 0381821420001 au Grand-Lemps, Rte De Chartreuse Le Faubourg De Dessous
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 26 mai 2014
Dossier PA n° 0381821420001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0381821420001, ayant fait l'objet d'une décision le 26 mai 2014 au Grand-Lemps (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte De Chartreuse Le Faubourg De Dessous.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD743, AD749. Au total, 7 permis d'aménager référencés au Grand-Lemps sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
26 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Grand-Lemps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Faubourg De Dessous
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grand-Lemps Code postal 38690 Identifiant INSEE 38182
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA COTE-SAINT-ANDRE (38260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381821420001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 26 mai 2014 |
| Date de dépôt | 20/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |