Permis d'aménager n° 0381791710002 à Gières pour un terrain de 1 318 m², 17 Du Docteur Valois
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2018
Dossier PA n° 0381791710002
Demandeur
SO.G.IM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2018 à Gières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381791710002 porte sur un projet situé 17 Du Docteur Valois. La demande émane de SO.G.IM.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 318 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Gières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2019.
Autorisation
19 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2018
Achèvement (DAACT)
13/05/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Gières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gières Code postal 38610 Identifiant INSEE 38179
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 318 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SO.G.IM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479853418
- SIRET
- 47985341800024
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PIERREFEU DU VAR (83390)
Autres dossiers de SO.G.IM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381791710002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |