Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0381821220001

Permis d'aménager n° 0381821220001 au Grand-Lemps, 150 Chem Du Combeau

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 janvier 2013, ouverture de chantier le 3 septembre 2013, achèvement déclaré le 5 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381821220001, déposé en mairie du Grand-Lemps.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier PA n° 0381821220001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 150 Chem Du Combeau, le permis d'aménager n° 0381821220001 a été délivré le 11 janvier 2013 au Grand-Lemps (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD710, AD717. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés au Grand-Lemps est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2015.

Autorisation

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2013

Achèvement (DAACT)

05/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/01/2013

Chantier (DOC)

03/09/2013

Achèvement (DAACT)

05/01/2015

Localisation du projet au Grand-Lemps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD710 AD717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Grand-Lemps Code postal 38690 Identifiant INSEE 38182
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE GRAND-LEMPS (38690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0381821220001
Code commune INSEE	38182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 150 Chem Du Combeau au Grand-Lemps (38690).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 janvier 2013, ouverture de chantier le 3 septembre 2013, achèvement déclaré le 5 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381821220001, déposé en mairie du Grand-Lemps.

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