Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0382002220002

Permis d'aménager n° 0382002220002 à Jarrie pour un terrain de 1 391 m², 216 Chemin Des Fiards

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PA n° 0382002220002

Demandeur

SO.G.IM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2022 à Jarrie (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0382002220002 porte sur un projet situé 216 Chemin Des Fiards. Le demandeur déclaré est SO.G.IM.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 391 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC9. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Jarrie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2022

Surface du terrain

1 391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024.

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

15/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/09/2022
Chantier (DOC)
28/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2024

Localisation du projet à Jarrie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jarrie Code postal 38560 Identifiant INSEE 38200
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 391 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SO.G.IM

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479853418
SIRET
47985341800024
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
PIERREFEU-DU-VAR (83390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0382002220002
Code commune INSEE 38200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 391 m², situé 216 Chemin Des Fiards à Jarrie (38560).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SO.G.IM et autorisé le 29 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 septembre 2022, ouverture de chantier le 28 février 2023, achèvement déclaré le 15 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382002220002, déposé en mairie de Jarrie.

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