Permis d'aménager n° 0381482210005 à Dolomieu pour un terrain de 10 134 m², Chemin Du Lancelot
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2023
Dossier PA n° 0381482210005
Demandeur
TERRINVEST ET CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Lancelot, le permis d'aménager n° 0381482210005 a été délivré le 30 mars 2023 à Dolomieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par TERRINVEST ET CIE.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 134 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB118, AB122, AB337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Dolomieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024.
Autorisation
30 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2023
Achèvement (DAACT)
01/10/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Dolomieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dolomieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38148
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 134 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRINVEST ET CIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 498556463
- SIRET
- 49855646300038
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- DOMARIN (38300)
Autres dossiers de TERRINVEST ET CIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381482210005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |