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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0381482210007

Permis d'aménager n° 0381482210007 à Dolomieu pour un terrain de 2 673 m², 332 Montee De La Devigne

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMBRE IMMO et autorisé le 9 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381482210007, déposé en mairie de Dolomieu.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PA n° 0381482210007

Demandeur

AMBRE IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0381482210007, délivré le 9 mars 2023 à Dolomieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 332 Montee De La Devigne. Le projet est porté par AMBRE IMMO.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 673 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD228, AD487, AD488. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Dolomieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2023

Surface du terrain

2 673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dolomieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD228 AD487 AD488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dolomieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38148
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 673 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMBRE IMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 502010689
SIRET: 50201068900011
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: DOLOMIEU (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0381482210007
Code commune INSEE	38148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 673 m², situé 332 Montee De La Devigne à Dolomieu (38110).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMBRE IMMO et autorisé le 9 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381482210007, déposé en mairie de Dolomieu.

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86 Rue Du Chateau

Dolomieu (38110)

14 févr. 2023 4 281 m² foncier AGATE

PA n°0381482210006 Autorisé

155 Montee De La Devigne

Dolomieu (38110)

28 févr. 2023 2 720 m² foncier AGATE

PA n°0381482210005 Terminé

Chemin Du Lancelot

Dolomieu (38110)

30 mars 2023 10 134 m² foncier TERRINVEST ET CIE

PA n°0381482310001 Autorisé

Rue Des Forges

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