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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0381482410001

Permis d'aménager n° 0381482410001 à Dolomieu pour un terrain de 6 483 m², Rue De La Poste

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DOLOMIEU et autorisé le 18 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381482410001, déposé en mairie de Dolomieu.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2024

Dossier PA n° 0381482410001

Demandeur

COMMUNE DE DOLOMIEU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0381482410001 a été délivré le 18 septembre 2024 à Dolomieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Poste. La demande émane de COMMUNE DE DOLOMIEU.

L'opération concerne un terrain de 6 483 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC309. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Dolomieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2024

Surface du terrain

6 483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dolomieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dolomieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38148
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 483 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOLOMIEU

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213801483
SIRET: 21380148300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: DOLOMIEU (38110)

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PA n°0381482410002 Autorisé

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17 avr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0381482410001
Code commune INSEE	38148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 483 m², situé Rue De La Poste à Dolomieu (38110).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DOLOMIEU et autorisé le 18 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381482410001, déposé en mairie de Dolomieu.

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