Permis d'aménager n° 0381482110001 à Dolomieu pour un terrain de 5 562 m², Rue Elie Cartan Montcorbet Le Haut
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2021
Dossier PA n° 0381482110001
Demandeur
TERRINVEST ET CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Elie Cartan Montcorbet Le Haut, le permis d'aménager n° 0381482110001 a été délivré le 5 mai 2021 à Dolomieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est TERRINVEST ET CIE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 562 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC128, AC129, AC155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Dolomieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2022.
Autorisation
5 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2021
Achèvement (DAACT)
20/04/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Dolomieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montcorbet Le Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Dolomieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38148
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 562 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRINVEST ET CIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 498556463
- SIRET
- 49855646300020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BOURGOIN-JALLIEU (38300)
Autres dossiers de TERRINVEST ET CIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381482110001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |