Permis d'aménager n° 0381482210001 à Dolomieu pour un terrain de 2 670 m², 74 Chemin Du Fournier
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2022
Dossier PA n° 0381482210001
Demandeur
LRKEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 74 Chemin Du Fournier, le permis d'aménager n° 0381482210001 a été délivré le 24 juin 2022 à Dolomieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LRKEE.
L'opération concerne un terrain de 2 670 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B659, B660. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Dolomieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2023.
Autorisation
24 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2022
Achèvement (DAACT)
14/02/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Dolomieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dolomieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38148
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 670 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LRKEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 910100262
- SIRET
- 91010026200013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- GENAS (69740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381482210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |