Permis de construire Logement N° 0381482110026

Permis de construire n° 0381482110026 à Dolomieu pour 113 m² de logement, Montcorbet Le Haut

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 10 février 2022

Dossier PC n° 0381482110026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dolomieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381482110026 a fait l'objet d'une décision le 10 février 2022, pour un projet situé Montcorbet Le Haut.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC128. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dolomieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

706 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dolomieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dolomieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38148
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERMERIEU (38510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381482110026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 10 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Montcorbet Le Haut, à Dolomieu (38110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381482110026, déposé en mairie de Dolomieu.

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