Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0381262220005

Permis d'aménager n° 0381262220005 à Corenc pour un terrain de 1 459 m², 77 Avenue De L'eygala

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier PA n° 0381262220005

Demandeur

FINANCIERE MONT BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corenc (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381262220005 a été délivré le 20 décembre 2022, pour un projet situé 77 Avenue De L'eygala. Le demandeur déclaré est FINANCIERE MONT BLANC.

L'opération concerne un terrain de 1 459 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH157, AH378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 29 permis d'aménager référencés à Corenc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2022

Surface du terrain

1 459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corenc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH157 AH378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corenc Code postal 38700 Identifiant INSEE 38126
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 459 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANCIERE MONT BLANC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
895388544
SIRET
89538854400010
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
MEYLAN (38240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0381262220005
Code commune INSEE 38126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 459 m², situé 77 Avenue De L'eygala à Corenc (38700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FINANCIERE MONT BLANC et autorisé le 20 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381262220005, déposé en mairie de Corenc.

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