Permis d'aménager n° 0381262220003 à Corenc pour un terrain de 1 102 m², 4 Allee Des Pervenches
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2022
Dossier PA n° 0381262220003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0381262220003 a été délivré le 11 octobre 2022 à Corenc (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Allee Des Pervenches.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 102 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI401. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 29 permis d'aménager référencés à Corenc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Corenc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corenc Code postal 38700 Identifiant INSEE 38126
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 102 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLAURIS (06220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381262220003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |