Permis d'aménager n° 0381261920004 à Corenc pour un terrain de 582 m², 150 Avenue De L'eygala
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 20 décembre 2019
Dossier PA n° 0381261920004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2019 à Corenc (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381261920004 porte sur un projet situé 150 Avenue De L'eygala.
L'opération s'étend sur un terrain de 582 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager référencés à Corenc.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Corenc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corenc Code postal 38700 Identifiant INSEE 38126
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 582 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TRONCHE (38700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381261920004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |