Permis d'aménager n° 00131323J0001 à Prévessin-Moëns pour un terrain de 1 749 m², Route De Bellevue Les Rapes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 août 2023
Dossier PA n° 00131323J0001
Demandeur
FINANCIERE MONT BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00131323J0001 a été délivré le 17 août 2023 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Bellevue Les Rapes. Le demandeur déclaré est FINANCIERE MONT BLANC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 749 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE74, AE73, AE75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Prévessin-Moëns.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2024.
Autorisation
17 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2023
Achèvement (DAACT)
26/09/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Prévessin-Moëns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rapes
Territoires administratifs
- Commune
- Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 749 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINANCIERE MONT BLANC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 895388544
- SIRET
- 89538854400010
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MEYLAN (38240)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00131323J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |