Permis d'aménager n° 0381261820001 à Corenc pour un terrain de 1 068 m², 104 Avenue De L'eygala
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PA n° 0381261820001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2018 à Corenc (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381261820001 porte sur un projet situé 104 Avenue De L'eygala.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 068 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH262. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis d'aménager référencés à Corenc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2018.
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2018
Achèvement (DAACT)
28/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
2 mois
Localisation du projet à Corenc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corenc Code postal 38700 Identifiant INSEE 38126
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 068 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORENC (38700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381261820001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |