Permis d'aménager n° 0381262220001 à Corenc pour un terrain de 3 130 m², 158 Route De Chartreuse La Corne D'or
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 6 octobre 2022
Dossier PA n° 0381262220001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0381262220001 a fait l'objet d'une décision le 6 octobre 2022 à Corenc (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 158 Route De Chartreuse La Corne D'or.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 130 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC826, AC827, AC828. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 29 permis d'aménager référencés à Corenc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
6 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Corenc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Corne D'or
Territoires administratifs
- Commune
- Corenc Code postal 38700 Identifiant INSEE 38126
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 130 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBONNOT SAINT MARTIN (38330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381262220001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 6 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |