Permis d'aménager n° 0381261920002 à Corenc pour un terrain de 3 246 m², 9 Allee Des Mesanges
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 août 2019
Dossier PA n° 0381261920002
Demandeur
GILLES TRIGNAT RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0381261920002, délivré le 27 août 2019 à Corenc (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 Allee Des Mesanges. Le demandeur déclaré est GILLES TRIGNAT RESIDENCES.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 246 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE359, AE361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager référencés à Corenc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Corenc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corenc Code postal 38700 Identifiant INSEE 38126
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 246 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GILLES TRIGNAT RESIDENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 397947433
- SIRET
- 39794743300025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LA TRONCHE (38700)
Autres dossiers de GILLES TRIGNAT RESIDENCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381261920002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |