Permis d'aménager n° 07333023N3002 à Yenne, Rue De La Graville
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2023
Dossier PA n° 07333023N3002
Demandeur
GILLES TRIGNAT RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07333023N3002 a été délivré le 7 octobre 2023 à Yenne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Graville. GILLES TRIGNAT RESIDENCES figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1068, C2026, C2591. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Yenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Yenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yenne Code postal 73170 Identifiant INSEE 73330
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GILLES TRIGNAT RESIDENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 397947433
- SIRET
- 39794743300041
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MEYLAN (38240)
Autres dossiers de GILLES TRIGNAT RESIDENCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07333023N3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |