Permis d'aménager n° 0381261920010 à Corenc pour un terrain de 3 922 m², 5 Che De La Croix De Montfle
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2019
Dossier PA n° 0381261920010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0381261920010 a été délivré le 27 décembre 2019 à Corenc (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Che De La Croix De Montfle.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 922 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK391. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis d'aménager référencés à Corenc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021.
Autorisation
27 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2020
Achèvement (DAACT)
31/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Corenc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corenc Code postal 38700 Identifiant INSEE 38126
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 922 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORENC (38700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381261920010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |