Permis d'aménager n° 0381111610001 à Claix pour un terrain de 5 618 m², 2 Allee Du Grand Cheval Champ Bernard
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 janvier 2017
Dossier PA n° 0381111610001
Demandeur
GRENOBLE AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381111610001 a été délivré le 1 janvier 2017, pour un projet situé 2 Allee Du Grand Cheval Champ Bernard. Le demandeur déclaré est GRENOBLE AMENAGEMENT FONCIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 618 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ46. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Claix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Claix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Bernard
Territoires administratifs
- Commune
- Claix Code postal 38640 Identifiant INSEE 38111
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 618 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRENOBLE AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791982515
- SIRET
- 79198251500011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT MARTIN LE VINOUX (38950)
Autres dossiers de GRENOBLE AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381111610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |