Permis d'aménager n° 0381111410001 à Claix pour un terrain de 2 131 m², Allee Des Gentianes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PA n° 0381111410001
Demandeur
D.L.H AMENAGEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0381111410001, délivré le 3 juin 2014 à Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Allee Des Gentianes. Le dossier a été déposé par D.L.H AMENAGEMENTS.
L'opération concerne un terrain de 2 131 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP191. L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Claix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2016.
Autorisation
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2015
Achèvement (DAACT)
06/04/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Claix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Claix Code postal 38640 Identifiant INSEE 38111
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 131 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D.L.H AMENAGEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533867305
- SIRET
- 53386730500013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE-LES-YEMES (38330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381111410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 07/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |