Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07301813G3001

Permis d'aménager à Arbin pour 0 m² de terrain - Rue La Grande Rue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GRENOBLE AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 21 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2013, ouverture de chantier le 21 novembre 2013, achèvement déclaré le 15 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301813G3001, instruit par la commune de Arbin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2013

Dossier PA n° 07301813G3001

Demandeur

GRENOBLE AMENAGEMENT FONCIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07301813G3001, délivré le 21 novembre 2013 à Arbin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue La Grande Rue, Arbin (73800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GRENOBLE AMENAGEMENT FONCIER. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA418, AA379, AA378.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015.

Autorisation

21 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2013

Achèvement (DAACT)

15/01/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

15/01/2015

Autorisation

21/11/2013

Chantier (DOC)

21/11/2013

Achèvement (DAACT)

15/01/2015

Localisation du projet à Arbin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA418 AA379 AA378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arbin Code postal 73800 Identifiant INSEE 73018
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRENOBLE AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 791982515
SIRET: 79198251500011
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SAINT-MARTIN-LE-VINOUX (38950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07301813G3001
Code commune INSEE	73018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 novembre 2013
Date de dépôt	15/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue La Grande Rue, Arbin (73800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GRENOBLE AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 21 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2013, ouverture de chantier le 21 novembre 2013, achèvement déclaré le 15 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301813G3001, instruit par la commune de Arbin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.