Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07301813G3001

Permis d'aménager n° 07301813G3001 à Arbin, Rue La Grande Rue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GRENOBLE AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 21 novembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2013, ouverture de chantier le 21 novembre 2013, achèvement déclaré le 15 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301813G3001, déposé en mairie d'Arbin.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2013

Dossier PA n° 07301813G3001

Demandeur

GRENOBLE AMENAGEMENT FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07301813G3001, délivré le 21 novembre 2013 à Arbin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue La Grande Rue. Le dossier a été déposé par GRENOBLE AMENAGEMENT FONCIER.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA418, AA379, AA378. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Arbin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015.

Autorisation

21 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2013

Achèvement (DAACT)

15/01/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

15/01/2015

Autorisation

21/11/2013

Chantier (DOC)

21/11/2013

Achèvement (DAACT)

15/01/2015

Localisation du projet à Arbin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA418 AA379 AA378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arbin Code postal 73800 Identifiant INSEE 73018
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRENOBLE AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 791982515
SIRET: 79198251500011
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: SAINT-MARTIN-LE-VINOUX (38950)

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20 déc. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07301813G3001
Code commune INSEE	73018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 novembre 2013
Date de dépôt	15/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue La Grande Rue à Arbin (73800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GRENOBLE AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 21 novembre 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2013, ouverture de chantier le 21 novembre 2013, achèvement déclaré le 15 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301813G3001, déposé en mairie d'Arbin.

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