Permis d'aménager n° 0382811320003 à Noyarey, Chem Des Bauches
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PA n° 0382811320003
Demandeur
GRENOBLE AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2014 à Noyarey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0382811320003 porte sur un projet situé Chem Des Bauches. Le projet est porté par GRENOBLE AMENAGEMENT FONCIER.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL82P, AL50P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Noyarey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Noyarey
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyarey Code postal 38360 Identifiant INSEE 38281
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRENOBLE AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791982515
- SIRET
- 79198251500011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LE-VINOUX (38950)
Autres dossiers de GRENOBLE AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382811320003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |