Permis d'aménager n° 07425013C0005 à Saint-Pierre-en-Faucigny, Rue De St Maurice Et Des Crets Les Crets Nord
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier PA n° 07425013C0005
Demandeur
GRENOBLE AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2013 à Saint-Pierre-en-Faucigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07425013C0005 porte sur un projet situé Rue De St Maurice Et Des Crets Les Crets Nord. Le projet est porté par GRENOBLE AMENAGEMENT FONCIER.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1677, 0E1044, 0E1043. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-en-Faucigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Faucigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Crets Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-en-Faucigny Code postal 74800 Identifiant INSEE 74250
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRENOBLE AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791982515
- SIRET
- 79198251500011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LE-VINOUX (38950)
Autres dossiers de GRENOBLE AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07425013C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |