Permis d'aménager n° 0381111710003 à Claix pour un terrain de 1 489 m², 4 Rue Du Vercors Le Bourg
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2018
Dossier PA n° 0381111710003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2018 à Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381111710003 porte sur un projet situé 4 Rue Du Vercors Le Bourg.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 489 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI133. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Claix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Claix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Claix Code postal 38640 Identifiant INSEE 38111
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 489 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLAIX (38640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381111710003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |