Permis d'aménager n° 0381111410003 à Claix pour un terrain de 3 971 m², Rue De La Balme
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2014
Dossier PA n° 0381111410003
Demandeur
SAS LOTISSEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0381111410003, délivré le 9 juillet 2014 à Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De La Balme. Le projet est porté par SAS LOTISSEA.
L'opération concerne un terrain de 3 971 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR58. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Claix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2015.
Autorisation
9 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2014
Achèvement (DAACT)
09/03/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Claix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Claix Code postal 38640 Identifiant INSEE 38111
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 971 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS LOTISSEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 804901841
- SIRET
- 80490184100010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- EYBENS (38320)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381111410003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |