Permis d'aménager n° 0381101910003 à Chuzelles pour un terrain de 5 302 m², Route De Seyssuel
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PA n° 0381101910003
Demandeur
EUROFONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0381101910003 a été délivré le 11 mars 2020 à Chuzelles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Seyssuel. Le dossier a été déposé par EUROFONCIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 302 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2144, 0A1907. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Chuzelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2020.
Autorisation
11 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2020
Achèvement (DAACT)
07/12/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Chuzelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chuzelles Code postal 38200 Identifiant INSEE 38110
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 302 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROFONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 415239425
- SIRET
- 41523942500028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINTE COLOMBE (69560)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381101910003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |