Permis d'aménager n° 0381102210001 à Chuzelles pour un terrain de 2 880 m², 467 Rue Du Verdier
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2022
Dossier PA n° 0381102210001
Demandeur
S2B2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0381102210001 a été délivré le 20 mai 2022 à Chuzelles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 467 Rue Du Verdier. Le dossier a été déposé par S2B2.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 880 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1438. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Chuzelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2022.
Autorisation
20 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2022
Achèvement (DAACT)
31/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Chuzelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chuzelles Code postal 38200 Identifiant INSEE 38110
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 880 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S2B2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 905309654
- SIRET
- 90530965400010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-DIDIER AU MONT D'OR (69370)
Autres dossiers de S2B2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381102210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |