Permis d'aménager n° 0381102010001 à Chuzelles pour un terrain de 2 104 m², 80 Monte Devillieres Et Pichonniere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2020
Dossier PA n° 0381102010001
Demandeur
TERRAIN FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0381102010001, délivré le 26 mai 2020 à Chuzelles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 80 Monte Devillieres Et Pichonniere. La demande émane de TERRAIN FONCIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 104 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B964, 0B962, 0B330. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Chuzelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chuzelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chuzelles Code postal 38200 Identifiant INSEE 38110
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 104 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAIN FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818564189
- SIRET
- 81856418900020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de TERRAIN FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381102010001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |