Permis d'aménager n° 0381101610001 à Chuzelles pour un terrain de 7 153 m², 111 Rn7
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 février 2017
Dossier PA n° 0381101610001
Demandeur
A2DT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2017 à Chuzelles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381101610001 porte sur un projet situé 111 Rn7. A2DT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 153 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3227, 0A3228. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Chuzelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2017.
Autorisation
27 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2017
Achèvement (DAACT)
07/11/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Chuzelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chuzelles Code postal 38200 Identifiant INSEE 38110
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 153 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A2DT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410052773
- SIRET
- 41005277300059
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SEREZIN DU RHONE (69360)
Autres dossiers de A2DT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381101610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |