Permis d'aménager n° 0380971710002 à Chavanoz pour un terrain de 2 790 m², Rue Du Moulinage
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 août 2017
Dossier PA n° 0380971710002
Demandeur
JMJ IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chavanoz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380971710002 a été délivré le 30 août 2017, pour un projet situé Rue Du Moulinage. Le projet est porté par JMJ IMMO.
L'opération concerne un terrain de 2 790 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK655. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Chavanoz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chavanoz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavanoz Code postal 38230 Identifiant INSEE 38097
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 790 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JMJ IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811974450
- SIRET
- 81197445000017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VIENNE (38200)
Autres dossiers de JMJ IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380971710002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |