Permis d'aménager n° 0380622120002 à La Buissière pour un terrain de 11 705 m², Lieu-Dit Le Boissieu
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2021
Dossier PA n° 0380622120002
Demandeur
DAUPHI-NOIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2021 à La Buissière (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380622120002 porte sur un projet situé Lieu-Dit Le Boissieu. La demande émane de DAUPHI-NOIX.
L'opération concerne un terrain de 11 705 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1142, C27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à La Buissière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Buissière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Buissière Code postal 38530 Identifiant INSEE 38062
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 705 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAUPHI-NOIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 881127294
- SIRET
- 88112729400018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LA BUISSIERE (38530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380622120002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |