Permis d'aménager n° 0380621220001 à La Buissière, Rue De La Berarde
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 janvier 2013
Dossier PA n° 0380621220001
Demandeur
PRIM ALP
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Buissière (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380621220001 a été délivré le 1 janvier 2013, pour un projet situé Rue De La Berarde. La demande émane de PRIM ALP.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1823. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à La Buissière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Buissière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Buissière Code postal 38530 Identifiant INSEE 38062
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRIM ALP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 409755055
- SIRET
- 40975505500020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380621220001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |