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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0380451810002

Permis d'aménager n° 0380451810002 à Biviers pour un terrain de 2 534 m², 270 Chemi Du Boeuf

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380451810002, déposé en mairie de Biviers.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2018

Dossier PA n° 0380451810002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2018 à Biviers (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380451810002 porte sur un projet situé 270 Chemi Du Boeuf.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 534 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI96. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Biviers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2018

Surface du terrain

2 534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

25/04/2018

Autorisation

25/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Biviers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biviers Code postal 38330 Identifiant INSEE 38045
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 534 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BIVIERS (38330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0380451810002
Code commune INSEE	38045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 avril 2018
Date de dépôt	25/04/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 534 m², situé 270 Chemi Du Boeuf à Biviers (38330).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380451810002, déposé en mairie de Biviers.

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1134 Chemi Des Chevalieres

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27 avr. 2016 84 192 m² foncier

PA n°0380451710001 Terminé

Route De Meylan - Chemin D

Biviers (38330)

04 juil. 2017 11 092 m² foncier SCCV LES BALCONS DE BELLEDONNE

PA n°0380451810001 Terminé

1623 Route De Meylan

Biviers (38330)

25 avr. 2018 3 384 m² foncier

PA n°0380451810003 Terminé

103 Chemi Du Botet

Biviers (38330)

21 juin 2018 3 126 m² foncier ANTHEMIS

PA n°0380451910001 Terminé

302 Chemi Des Evequaux

Biviers (38330)

10 févr. 2020 2 742 m² foncier

PA n°0380451910002 Terminé

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