Permis d'aménager n° 0380451710001 à Biviers pour un terrain de 11 092 m², Route De Meylan - Chemin D
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PA n° 0380451710001
Demandeur
SCCV LES BALCONS DE BELLEDONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Meylan - Chemin D, le permis d'aménager n° 0380451710001 a été délivré le 4 juillet 2017 à Biviers (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCCV LES BALCONS DE BELLEDONNE.
L'opération concerne un terrain de 11 092 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH8, AH9, AH10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Biviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023.
Autorisation
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2020
Achèvement (DAACT)
28/02/2023
Délai autorisation - chantier
3 ans 4 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
5 ans 7 mois
Localisation du projet à Biviers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biviers Code postal 38330 Identifiant INSEE 38045
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 092 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES BALCONS DE BELLEDONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 837479989
- SIRET
- 83747998900019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MEYLAN (38240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380451710001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |