Permis d'aménager n° 0380451910002 à Biviers pour un terrain de 1 133 m², 2014 Route De Meylan
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2020
Dossier PA n° 0380451910002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0380451910002, délivré le 25 février 2020 à Biviers (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2014 Route De Meylan.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 133 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH6. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Biviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2023.
Autorisation
25 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2021
Achèvement (DAACT)
18/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Biviers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biviers Code postal 38330 Identifiant INSEE 38045
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 133 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVONNIERES (37510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380451910002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |