Permis d'aménager n° 0380452110002 à Biviers pour un terrain de 3 570 m², 231 Chemi Du Boeuf
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 10 mai 2021
Dossier PA n° 0380452110002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 231 Chemi Du Boeuf, le permis d'aménager n° 0380452110002 a fait l'objet d'une décision le 10 mai 2021 à Biviers (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 3 570 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Biviers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
10 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Biviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biviers Code postal 38330 Identifiant INSEE 38045
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 570 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380452110002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 10 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |