Permis d'aménager n° 0380451810003 à Biviers pour un terrain de 3 126 m², 103 Chemi Du Botet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier PA n° 0380451810003
Demandeur
ANTHEMIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2018 à Biviers (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380451810003 porte sur un projet situé 103 Chemi Du Botet. Le demandeur déclaré est ANTHEMIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 126 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC25, AC245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Biviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019.
Autorisation
21 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2018
Achèvement (DAACT)
28/02/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Biviers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biviers Code postal 38330 Identifiant INSEE 38045
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 126 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANTHEMIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 418118816
- SIRET
- 41811881600028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Autres dossiers de ANTHEMIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380451810003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |