Permis de construire Logement N° 0380012310012

Permis de construire à Les Abrets en Dauphiné pour 4 281 m² de logement - 4 Chemin Du Morand

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PC n° 0380012310012

Demandeur

ABRESIENNE

Cette page présente le permis de construire n° 0380012310012, délivré le 20 juillet 2023 à Les Abrets en Dauphiné (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Chemin Du Morand, Les Abrets en Dauphiné (38490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ABRESIENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 933 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 72 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T1, 40 T2, 9 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL306, AL87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 933 m²

Surface créée

4 281 m²

Variation nette

+4 281 m²

Surface totale après

4 281 m²

Logements créés

72

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Abrets en Dauphiné

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL306 AL87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Abrets en Dauphiné Code postal 38490 Identifiant INSEE 38001
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 281 m² 4 281 m²
Total 0 m² 4 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 281 m² 4 281 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
En résidence 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
23 40 9 - - - 72
31,9 % 55,6 % 12,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABRESIENNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
822931754
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380012310012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 4 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 933 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Chemin Du Morand, Les Abrets en Dauphiné (38490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ABRESIENNE et accordé le 20 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T1, 40 T2, 9 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380012310012, instruit par la commune de Les Abrets en Dauphiné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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