Permis d'aménager n° 0380012010003 aux Abrets en Dauphiné pour un terrain de 5 587 m², Rue De La Republique Les Pointes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2020
Dossier PA n° 0380012010003
Demandeur
FONCIERE BACHELET & REYNAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Republique Les Pointes, le permis d'aménager n° 0380012010003 a été délivré le 4 novembre 2020 aux Abrets en Dauphiné (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par FONCIERE BACHELET & REYNAUD.
L'opération concerne un terrain de 5 587 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés aux Abrets en Dauphiné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2024.
Autorisation
4 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2022
Achèvement (DAACT)
04/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet aux Abrets en Dauphiné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pointes
Territoires administratifs
- Commune
- Les Abrets en Dauphiné Code postal 38490 Identifiant INSEE 38001
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 587 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE BACHELET & REYNAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 804231629
- SIRET
- 80423162900010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Autres dossiers de FONCIERE BACHELET & REYNAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380012010003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |