Permis d'aménager n° 0380012310003 aux Abrets en Dauphiné pour un terrain de 6 979 m², Rue Victor Hugo
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2024
Dossier PA n° 0380012310003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Victor Hugo, le permis d'aménager n° 0380012310003 a été délivré le 25 avril 2024 aux Abrets en Dauphiné (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 6 979 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT73, AT307. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés aux Abrets en Dauphiné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2025.
Autorisation
25 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2024
Achèvement (DAACT)
17/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet aux Abrets en Dauphiné
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Abrets en Dauphiné Code postal 38490 Identifiant INSEE 38001
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 979 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAXIMIN (38530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380012310003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |